38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
Témoins
- Laurie Arron, directrice des plaidoyers(Égale Canada)
- Hugo Cyr, professeur, Faculté de droit, Université du Québec à Montréal(À titre personnel)
- Pamela Dickey Young, chef, Département d'études religieuses, Université Queen's(À titre personnel)
- Alex Munter, coordonnateur national(Canadiens et Canadiennes pour le droit égal au mariage (CDEM))
- Bruce Ryder, professeur, Osgoode Hall Law School(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription