38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
Témoins
- Evangiline Caldwell, coordonnatrice(Coalition québécoise pour le mariage civil des couples de même sexe)
- Diz Dichmont(À titre personnel)
- Le docteur Ian Kroll, conférencier, Département de psychiatrie, Université de Calgary(À titre personnel)
- Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale(REAL Women of Canada)
- Hymie Rubenstein, chercheur principal, St. Paul's College, University of Manitoba(À titre personnel)
- Jean-Paul Tremblay, centrale des syndicats du Québec(Coalition québécoise pour le mariage civil des couples de même sexe)
Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription