38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-39, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire
Comparaît
- L'honorable William Graham, C.P., député, ministre de la Défense nationale(À titre personnel)
Témoins
- Mary Campbell, directrice générale, Affaires correctionnelles(Sécurité publique et Protection civile Canada)
- Major général Jerry Pitzul, c.r., juge-avocat général(Défense nationale)
Réunion avec interprétation et transcription