LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

45-1 45e législature, 1re session (26 mai 2025 - présent)
Choisissez une session différente

Avis de convocation
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 29 octobre 2026
10h30 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière: Emily Barrette (613) 698-0386

Ordre du jour

Projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens
Témoins

Panel 1 (10 h 30 - 11 h 30)
Témoin(s) à suivre
Panel 2 (11 h 30 - 12 h 30)
À titre personnel
-Dwight Newman, professeur, École de droit, et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits, les communautés et le droit constitutionnel, Université de la Saskatchewan (par vidéoconférence)
-Darrel Manitowabi, professeur agrégé, Sciences humaines, Université de l'École de médecine du Nord de l’Ontario
Réunion avec interprétation et transcription