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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 5 septembre 2006
13h05 HE
Endroit: Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier: Gérald Lafrenière (613) 998-0371
Projet de loi C-2: Loi fédérale sur la responsabilité
Témoins
  • Peter Aucoin, professeur, Département de Sciences politiques et l'école de l'Administration publique, Université Dalhousie(À titre personnel)
  • C.E.S. (Ned) Franks, professeur émérite, Université Queen's(À titre personnel)
  • Leslie A. Pal, professeur de politique publique et d'administration, Université Carleton(À titre personnel)
Réunion avec transcription et interprétation
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