39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-2: Loi fédérale sur la responsabilité
- Marc Chénier, conseiller juridique, Législation et planification parlementaire (Bureau du Conseil privé)
- Catherine MacQuarrie, vice-présidente, bureau des valeurs et d'éthique (Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada)
- Joe Wild, avocat-conseil, Service juridique du Portefeuille du Conseil du Trésor (Conseil du Trésor du Canada)
- Étude article par article
Réunion avec transcription et interprétation