39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Message de la Chambre des communes concernant le projet de loi C-2, Loi fédéral sur la responsabilité
- Daniel Brunet, directeur, Services juridiques (Commissariat à l'information du Canada)
- J.G.D. (Dan) Dupuis, directeur général, Enquêtes et révisions (Commissariat à l'information du Canada)
- Nadine Gendron, avocate (Commissariat à l'information du Canada)
- Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information (Commissariat à l'information du Canada)
- Jim McLandress, avocat conseil (Commission canadienne du blé)
- Ken Ritter, président du conseil d'administration (Commission canadienne du blé)
- Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec transcription et interprétation
* Veuillez noter les modifications.