39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
Comparaît
- L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique(À titre personnel)
Témoins
- Dan McDougall, directeur des opérations, Législation et planification parlementaire(Bureau du Conseil privé)
- Warren J. Newman, avocat-conseil, Section du droit constitutionnel et administratif(Ministère de la Justice Canada)
- Douglas Wolfe, conseiller principal en politiques, Législation et planification parlementaire(Bureau du Conseil privé)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.