39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitution- nelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs)
Témoins
- David Anderson, conseiller principal en politiques, Législation et planification parlementaire(Bureau du Conseil privé)
- Roger Gibbins, président et chef de la direction(Fondation Canada Ouest)
- Andrew Heard, professeur agréé, Département de sicence politique, Université Simon Fraser(À titre personnel)
- Matthew King, secrétaire adjoint du Cabinet, Législation et planification parlementaire(Bureau du Conseil privé)
- Joseph Magnet, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa(À titre personnel)
- Dan McDougall, directeur des opérations, Législation et planification parlementaire(Bureau du Conseil privé)
- Warren J. Newman, avocat général, section du droit administratif et constitutionnel(Ministère de la Justice Canada)
Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenue
Étude de l'ébauche d'un budget
Réunion avec interprétation et transcription
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