Session précédente :
39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d’identification par les empreintes génétiques
Comparaît
- L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada(À titre personnel)
Témoins
- John Bowen, directeur, Services de biologie(Gendarmerie royale du Canada)
- Joe Buckle, directeur général, Services des sciences judiciaires et de l'identité(Gendarmerie royale du Canada)
- Anne-Elizabeth Charland, officier responsable, Services scientifiques(Gendarmerie royale du Canada)
- Isabelle Trudel, officier responsable, Banque nationale de données génétiques du Canada(Gendarmerie royale du Canada)
- Lieutenant-colonel Jill Wry, directrice juridique, Justice militaire, politique et recherche(Cabinet du Juge-avocat général)
- Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription