39-2
39e législature,
2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-207, Loi prévoyant l’abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Examiner, pour en faire rapport, les conséquences de l’inclusion, dans la loi, de clauses non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription