39-2
39e législature,
2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
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Détails de la réunion
Un examen complet des modifications apportées par la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu (L.C. 2004, ch. 24)
Témoins
- Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique(Élections Canada)
- Marc Mayrand, directeur général des élections(Élections Canada)
- Michèle René de Cotret, avocate générale(Élections Canada)
Réunion avec interprétation et transcription