37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
Témoins
- Norm Boxall, vice-président(Association des avocats de la défence)
- Greg Del Bigio, président, Section nationale du droit pénal(Association du Barreau canadien)
- Peter M. Dudding, directeur général(Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada)
- Kerri Froc, analyste des politiques juridiques(Association du Barreau canadien)
- Surintendant en chef Fraser Macaulay, directeur général, Stratégie nationale de la jeunesse(Gendarmerie royale du Canada)
- Donald Stuart, professeur, faculté de droit, Université Queen's(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription