41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
Témoins
- Mark Carter, professeur agrégé, faculté de droit, Université de la Saskatchewan(À titre personnel)
- Anne McGillivray, professeure, faculté de droit, Université du Manitoba(À titre personnel)
- Eric Roher, partenaire, Borden, Ladner, Gervais, s.r.l., s.e.n.c.r.l.(À titre personnel)
Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États et le Code criminel (décourager le terrorisme en permettant un recours civil contre les auteurs d’actes terroristes et ceux qui les soutiennent)
Témoins
- Aaron Blumenfeld, conseiller juridique principal(Canadian Coalition Against Terror)
- Sheryl Saperia, conseillère juridique et coordonnatrice de plaidoyers(Canadian Coalition Against Terror)
- L'honorable sénateur David Tkachuk, parrain du projet de loi(Sénat du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription