LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

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40-2 40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion

  • Partiellement à huis clos Partiellement à huis clos
Le jeudi 12 février 2009
Partiellement à huis clos
11h34 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffier du Sénat et Greffier des Parlements: Paul C. Bélisle
Réunion d'organisation
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Autres travaux

Réunion avec interprétation et transcription