Session précédente :
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Témoins
- Antoine Aylwin, associé, Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.(À titre personnel)
- Marc-André Boucher, avocat, Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.(À titre personnel)
- J. Alexis Kerr, vice-présidente, Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information(Association du Barreau canadien)
- Darcia Senft, présidente, Comité de déontologie(Association du Barreau canadien)
Réunion avec interprétation et transcription