42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 27 février 2019
Partiellement à huis clos
16h18 HE
Endroit:
Pièce W120, 1, rue Wellington
Greffière:
Keli Hogan
(613) 990-6087
C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Comparaît
- L'honorable David Lametti, c.p., ministre de la Justice et procureur général du Canada(Ministère de la Justice Canada)
Témoin
- Nancy Othmer, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public et des services législatifs(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription