41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
-
Procès-verbal
-
Délibérations
-
Vidéo
-
Partiellement à huis clos
Le jeudi 10 avril 2014
Partiellement à huis clos
*13h34 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
La teneur du projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- Ric Lim, représentant(Pirate Party of Canada)
- Michael Nicula, chef du parti(Parti pour la Responsabilisation, la Compétence et la Transparence)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.