Session précédente :
41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et d’autres Lois
Comparaît
- L'honorable Tim Uppal, c.p., député, ministre d’État (Réforme démocratique)
Témoins
- John Courtney, professeur émérite d'étude politiques, University of Saskatchewan(À titre personnel)
- Johanne Denis, directrice de la division de la démographie(Statistique Canada)
- David Dolson, directeur, Division des Méthodes d’enquêtes sociales(Statistique Canada)
- François Faucher, directeur principal, redécoupage électoral(Élections Canada)
- Matthew Lynch, directeur, Réforme démocratique(Bureau du Conseil privé)
- Marc Mayrand, directeur général des élections(Élections Canada)
- Rennie Molnar, sous-directeur général des élections, scrutins(Élections Canada)
- Jean-François Morin, conseiller principal en politiques, Réforme démocratique(Bureau du Conseil privé)
- Michael Pal, chercheur universitaire, Centre Mowat, University of Toronto(À titre personnel)
- Stéphane Perrault, avocat général principal et directeur principal(Élections Canada)
- Andrew Sancton, professeur de sciences politiques, University of Western Ontario(À titre personnel)
- David Smith, collaborateur émérite, University of Regina(À titre personnel)
- Wayne Smith, statisticien en chef du Canada(Statistique Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.