Session précédente :
39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-2: Loi fédérale sur la responsabilité
Témoins
- William H. Corbett, commissaire aux élections fédérales(Élections Canada)
- Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique(Élections Canada)
- Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada(Élections Canada)
- Leslie Seidle, chercheur principal associé, Institut de recherche en politiques publiques(À titre personnel)
- Janice Vézina, directrice principale, Financement politique, Vérification et Services intégrés(Élections Canada)
Réunion avec interprétation et transcription