42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Le lundi 6 juin 2016
10h59 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Jessica Richardson
(613) 990-6087
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (aide médicale à mourir)
Témoins
- Amir Attaran, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit, santé de la population et politique du développement mondial, Université d'Ottawa(À titre personnel)
- Trista Carey, associé, Schnell Hardy Jones LLP(À titre personnel)
- Gerald D. Chipeur, associé, Miller Thomson S.E.N.C.R.L., S.R.L.(À titre personnel)
- Dre Catherine Ferrier, division de médecine gériatrique, Centre universitaire de santé McGill(À titre personnel)
- Sharon Harper, gestionnaire, Division des soins chroniques et continus(Santé Canada)
- Abby Hoffman, sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique(Santé Canada)
- Peter Hogg, chercheur invité, Blake, Cassels & Graydon s.r.l.(À titre personnel)
- Me Joanne Klineberg, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Tom McMorrow, chargé d'enseignement, Institut de technologie de l'université de l'Ontario(À titre personnel)
- Me Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques(Ministère de la Justice Canada)
- Josh Paterson, directeur général(Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique)
Réunion avec interprétation et transcription