40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-25, Loi sur l’adéquation de la peine et du crime
Comparaît
- L'honorable Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada(À titre personnel)
Témoins
- Lynn Barr-Telford, directrice, Centre canadien de la statistique juridique(Statistique Canada)
- Jamie Chaffe, président(Association canadienne des juristes de l'État)
- Eric Gottardi, secrétaire, Section nationale du droit pénal(Association du Barreau canadien)
- Craig Grimes, analyste principal, Programme des tribunaux, Centre canadien de la statistique juridique(Statistique Canada)
- Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Rebecca Kong, gestionnaire, Programme des services correctionnels, Centre canadien de la statistique juridique(Statistique Canada)
- Mark A. Lapowich, représentant(Conseil canadien des avocats de la défense)
- Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit(Association du Barreau canadien)
- Michael Spratt, membre(Criminal Lawyers' Association)
- Matthias Villetorte, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription