40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 2 mars 2011
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h18 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
C-48,Loi protégeant les Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples
Comparaît
- L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada(À titre personnel)
Témoins
- John Giokas, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
Projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude).
Comparaît
- L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada(À titre personnel)
Témoins
- Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Joanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
C-48,Loi protégeant les Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples
Témoins
- Suzanne Brisebois, directrice générale, politiques, planification et opérations(Commission nationale des libérations conditionnelles)
- Mia Dauvergne, analyste principale, Programme des services policiers, Centre canadien de la statistique juridique(Statistique Canada)
- Willie Gibbs, membre, Comité d’examen des politiques(L'Association canadienne de justice pénale)
- John Giokas, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Craig Grimes, analyste principal, Centre canadien de la statistique juridique(Statistique Canada)
- Catherine Kane, avocate générale principale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Rebecca Kong, gestionnaire, Programme des services correctionnels, Centre canadien de la statistique juridique(Statistique Canada)
- Lieutenant colonel Bruce MacGregor, directeur juridique, Justice militaire politique et recherche(Ministère de la Défense nationale)
- Julie McAuley, directrice, Centre canadien de la statistique juridique(Statistique Canada)
- Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale(Bureau de l'ombudsman des victimes d'actes criminels)
- Kim Pate, directrice générale(Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry)
- Leo Russomanno, représentant(Criminal Lawyers' Association)
- Louis Théorêt, directeur(bureau de l'ombudsman des victimes d'actes criminels)
Réunion avec interprétation et transcription