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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Projet de loi C-7, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence
Endroit à déterminer 35-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-7, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence
Endroit à déterminer 35-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-7, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence
Endroit à déterminer 35-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants
  • Projet de loi S-12, Loi portant fusion de l'église missionnaire, de droit albertain, avec l'église missionnaire évangélique, section de l'ouest canadien, de droit fédéral
Endroit à déterminer 35-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants
Endroit à déterminer 35-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants
Endroit à déterminer 35-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants
Endroit à déterminer 35-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • L'étude de la question et du message de la Chambre des communes, portant sur les amendements du Sénat au Projet de loi C-69, Loi portant sur la création de commissions de délimitation des circonscription électorales et la révision des limites des circoncriptions électorales
Endroit à déterminer 35-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-68, Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes
Endroit à déterminer 35-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-68, Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes
Endroit à déterminer 35-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
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Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Information non-révisée
Information non-révisée
Sujet à modification
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