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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence
    • L'honorable Irwin Cotler, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (À titre personnel)
    • Stanley Cohen, avocat général principal, Section des droits de la personne (Ministère de la Justice Canada)
Pièce 257, Édifice de l'Est 38-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi C-49, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
    • L'honorable Irwin Cotler, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (À titre personnel)
    • Carole Morency, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
Pièce 257, Édifice de l'Est 38-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi S-39, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire
    • Bill Bartlett, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Colonel Dominic McAlea, juge-avocat général adjoint/Justice militaire et droit administratif (Défense nationale)
    • Doug Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
Pièce 257, Édifice de l'Est 38-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi S-39, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire
    • Mary Campbell, directrice générale, Affaires correctionnelles (Sécurité publique et Protection civile Canada)
    • Louis-Philippe Côté, avocat et chef de cabinet, Cabinet du conseiller juridique auprès du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes (Défense nationale)
    • Colonel Dominic McAlea, juge-avocat général adjoint pour Justice militaire et droit administratif (Défense nationale)
    • Doug Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
Pièce 257, Édifice de l'Est 38-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi S-39, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire
    • William Trudell, président (Conseil canadien des avocats de la défense)
Pièce 257, Édifice de l'Est 38-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi S-39, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire
    • L'honorable William Graham, C.P., député, ministre de la Défense nationale (À titre personnel)
    • Mary Campbell, directrice générale, Affaires correctionnelles (Sécurité publique et Protection civile Canada)
    • Major général Jerry Pitzul, c.r., juge-avocat général (Défense nationale)
Pièce 257, Édifice de l'Est 38-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Les pétitions déposées au cours de la troisième session de la 37e législature, demandant au Sénat de déclarer la ville d’Ottawa, la capitale du Canada, une ville bilingue et considère le mérite de modifier l’article 16 de la Loi constitutionnelle de 1867
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce 257, Édifice de l'Est 38-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
  • Les pétitions déposées au cours de la troisième session de la 37e législature, demandant au Sénat de déclarer la ville d’Ottawa, la capitale du Canada, une ville bilingue et considère le mérite de modifier l’article 16 de la Loi constitutionnelle de 1867
    • Peter Annis, avocat, Vincent Dagenais Gibson (À titre personnel)
    • Marc Cousineau, avocat, Nelligan O'Brien Payne (À titre personnel)
    • François Landry, avocat, Vincent Dagenais Gibson (À titre personnel)
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce 257, Édifice de l'Est 38-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
    • Evangiline Caldwell, coordonnatrice (Coalition québécoise pour le mariage civil des couples de même sexe)
    • Diz Dichmont (À titre personnel)
    • Le docteur Ian Kroll, conférencier, Département de psychiatrie, Université de Calgary (À titre personnel)
    • Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale (REAL Women of Canada)
    • Hymie Rubenstein, chercheur principal, St. Paul's College, University of Manitoba (À titre personnel)
    • Jean-Paul Tremblay, centrale des syndicats du Québec (Coalition québécoise pour le mariage civil des couples de même sexe)
Pièce 160-S, Édifice du Centre 38-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
    • Gerry Chipeur (À titre personnel)
    • Le révérend Brian Cornelius, secrétaire exécutif, Conférence Montréal-Ottawa (L'Église Unie du Canada)
    • Anne Lowthian, directrice exécutive (World Sikh Organization)
    • Choice Okoro, agente de programme, Initiatives sur les droits de la personne et la réconciliation (L'Église Unie du Canada)
    • M. John Patrick, Collège Augustine (À titre personnel)
    • Cynthia Petersen (À titre personnel)
    • Ajit Singh Sahota, président (World Sikh Organization)
Pièce 160-S, Édifice du Centre 38-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
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Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Information non-révisée
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Sujet à modification
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