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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • C-475, Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)
    • Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
    • Carrie De Jong, conseillère en toxicomanie (Orchard Recovery Center)
    • Suzanne Desjardins, directrice, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme (Santé Canada)
    • Paul Saint-Denis, avocat conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • John Weston, député, parrain du projet de loi (À titre personnel)
Pièce 257, Édifice de l'Est 40-3 [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Partiellement à huis clos
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
  • C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
    • Étude article par article
Pièce 160-S, Édifice du Centre* 40-3 [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
  • C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
    • L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique (Sécurité publique Canada)
    • Lorraine Berzins, chaire de réflexion communautaire sur la justice (Conseil des Églises pour la justice et la criminologie)
    • Suzanne Brisebois, directrice générale, politiques, planification et opérations (Commission des libérations conditionnelles du Canada)
    • Mary Campbell, directrice générale, Affaires correctionnelles (Sécurité publique Canada)
    • Laurent Champagne, président (Conseil des Églises pour la justice et la criminologie)
    • John Conroy, membre, Comité sur l'emprisonnement et la libération (Association du Barreau canadien)
    • Joey Davis, cofondateur et porte-parole (Comité organisateur des victimes d’Earl Jones)
    • Stephen Fineberg, représentant (Barreau du Québec)
    • Don Head, commissaire (Service correctionnel du Canada)
    • David Henry, coordonnateur aux programmes et aux communications (Association des services de réhabilitation sociale du Québec)
    • Michael Jackson, professeur (À titre personnel)
    • Jacinthe Lanctôt, vice-présidente (Association des avocats et avocates en droit carcéral du Québec)
    • Ed McIsaac, directeur intérimaire des politiques (Société John Howard du Canada)
    • Kim Pate, directrice générale (Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry)
    • Darryl Plecas, professeur (À titre personnel)
    • Joëlle Roy, vice-présidente (Association québécoise des avocats et avocates de la défense)
    • Howard Sapers, enquêteur correctionnel du Canada (Bureau de l'enquêteur correctionnel)
    • Marc Sauvé, directeur du Service et Législation (Barreau du Québec)
    • Gaylene Schellenberg, avocate (Association du Barreau canadien)
    • Graham Stewart (À titre personnel)
    • Shelley Trevethan, directrice générale exécutive (Commission des libérations conditionnelles du Canada)
    • Irvin Waller, professeur (À titre personnel)
    • Janet Watson, porte-parole et coordonnatrice nationale des victimes (Mount Real Victims Group)
    • Vincent Westwick, président du Comité de réforme aux lois (Association canadienne des chefs de police)
    • Ivan Zinger, directeur exécutif et avocat général (Bureau de l'Enquêteur correctionnel)
Pièce 160-S, Édifice du Centre* 40-3 [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi C-30, Loi modifiant le Code criminel (R. c. Shoker)
    • Étude article par article
Pièce 257, Édifice de l'Est 40-3 [Audio uniquement] [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
  • Projet de loi C-30, Loi modifiant le Code criminel (R. c. Shoker)
    • L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (À titre personnel)
    • Sanjeev Anand, professeur (À titre personnel)
    • Doug Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Vincenzo Rondinelli, avocat (Criminal Lawyers' Association)
    • Vincent Westwick, président du Comité de réforme aux lois (Association canadienne des chefs de police (ACCP):)
Pièce 257, Édifice de l'Est 40-3 [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
  • Projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude).
    • Étude article par article
Pièce 257, Édifice de l'Est 40-3 [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
  • C-48,Loi protégeant les Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples
    • Étude article par article
  • Projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude).
    • Surintendant Dean Buzza, directeur, sous-direction équipes intégrées de la police des marchés financiers (Gendarmerie royale du Canada)
    • Lincoln Caylor, partenaire (Bennett Jones LLP)
    • Phil Downes, avocat (Conseil canadien des avocats de la défense)
    • Surintendant Stephen Foster, directeur, Sous-direction des délis commerciaux (Gendarmerie royale du Canada)
    • Craig Grimes, analyste principal, Centre canadien de la statistique juridique (Statistique Canada)
    • Joseph Groia, principale (Groia & Company Professional Corporation)
    • Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Joanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Nicolas Marion, chef, Marchés capitaux et relations internationales (Ministère des Finances Canada)
    • Julie McAuley, directrice, Centre canadien de la statistique juridique (Statistique Canada)
    • Kaetlynd McRae, économiste, Division des politique en matière de valeurs mobilières (Ministère des Finances Canada)
    • Joan Monahan, avocate générale (Ministère des Finances Canada)
    • Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale (Bureau de l'ombudsman des victimes d'actes criminels)
    • Al Rosen, principale (Accountability Research Corporation)
    • Simon Roy, professeur (À titre personnel)
    • Michael Spratt, directeur (Criminal Lawyers' Association)
    • Commissaire adjoint Scott Tod, enquêtes et crime organisé (Police provincial d'Ontario)
    • John Turner, chef des Services des politiques, Centre canadien de la statistique juridique (Statistique Canada)
    • Commissaire adjoint Stephen White, directeur général, Criminalité financière (Gendarmerie royale du Canada)
Pièce 257, Édifice de l'Est 40-3 [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • C-48,Loi protégeant les Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples
    • L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (À titre personnel)
    • Suzanne Brisebois, directrice générale, politiques, planification et opérations (Commission nationale des libérations conditionnelles)
    • Mia Dauvergne, analyste principale, Programme des services policiers, Centre canadien de la statistique juridique (Statistique Canada)
    • Willie Gibbs, membre, Comité d’examen des politiques (L'Association canadienne de justice pénale)
    • John Giokas, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Craig Grimes, analyste principal, Centre canadien de la statistique juridique (Statistique Canada)
    • Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Catherine Kane, avocate générale principale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Rebecca Kong, gestionnaire, Programme des services correctionnels, Centre canadien de la statistique juridique (Statistique Canada)
    • Lieutenant colonel Bruce MacGregor, directeur juridique, Justice militaire politique et recherche (Ministère de la Défense nationale)
    • Julie McAuley, directrice, Centre canadien de la statistique juridique (Statistique Canada)
    • Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale (Bureau de l'ombudsman des victimes d'actes criminels)
    • Kim Pate, directrice générale (Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry)
    • Leo Russomanno, représentant (Criminal Lawyers' Association)
    • Louis Théorêt, directeur (bureau de l'ombudsman des victimes d'actes criminels)
  • Projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude).
    • L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (À titre personnel)
    • Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Joanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
Pièce 257, Édifice de l'Est 40-3 [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par ceux qui
    • Étude article par article
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce 257, Édifice de l'Est 40-3 [Audio uniquement] [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par ceux qui
    • Signy Arnason, directrice, Cybertip.ca (Le Centre canadien de protection de l'enfance)
    • Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
    • Marvin Bernstein, conseiller principal de la promotion et de la défense des droits (UNICEF Canada)
    • Paul Gillespie, président et directeur général (Kids Internet Safety Alliance)
    • Michael MacKay, consultant principal (ExitCertified)
    • Lianna McDonald, directrice générale (Le Centre canadien de protection de l'enfance)
    • Inspecteur Scott Naylor, unité de la pornographie juvénile (Police Provinciale de l'Ontario)
    • Vincent Westwick, avocat général (L’Association canadienne des chefs de police)
    • Anna Zubrzycka, analyste politique, Services juridiques (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Pièce 257, Édifice de l'Est 40-3 [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
* Veuillez noter les modifications.
Légende
Audio uniquement
Audio uniquement
Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
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Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
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Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Information non-révisée
Information non-révisée
Sujet à modification
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