Mémoires et autres documents

Les mémoires reçus sont distribués aux membres du comité et conservés dans les archives pour faire partie des dossiers officiels du comité. Ces documents sont affichés publiquement, dès qu'ils sont disponibles dans les deux langues officielles. Les comités peuvent également décider d'afficher d'autres types de documents, comme de la correspondance, des documents déposés auprès du comité et classés comme pièces, ou encore les rapports de leurs sous-comités. Si le document que vous cherchez n’est pas inclus dans cette liste, veuillez contacter la Direction des comités du Sénat à l'adresse suivante ctm@sen.parl.gc.ca.

id Organisation Déposant Intervention Date de réception note
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois
Firearms Institute for Rational Education Todd Brown 09 juin 2015 Pdf
Coalition pour le contrôle des armes à feu Wendy Cukier 09 juin 2015 Pdf
Regroupement de plus de 30 groupes de femmes Organisation seulement 09 juin 2015 Pdf
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence
Association du Barreau canadien Ian M. Carter 22 mai 2015 Pdf
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Centre de santé communautaire Côte-de-Sable Organisation seulement 01 juin 2015 Pdf
British Columbia Centre for Excellence in HIV/AIDS Organisation seulement 27 mai 2015 Pdf
Syndicat canadien de la fonction publique Organisation seulement 26 mai 2015 Pdf
Pivot Legal Society Organisation seulement 25 mai 2015 Pdf
Association des infirmières et infirmiers du Canada Organisation seulement 21 mai 2015 Pdf
Association médicale canadienne Dr Jeff Blackmer 19 mai 2015 Pdf
Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances Rebecca Jesseman 14 mai 2015 Pdf
Association du Barreau canadien Organisation seulement 12 mai 2015 Pdf
Réseau juridique canadien du VIH/sida Richard Elliott 12 mai 2015 Pdf
Association canadienne des infirmières et infirmiers en VIH/SIDA (ACIIS) Marilou Gagnon 12 mai 2015 Pdf
Conseil de la santé de Toronto Organisation seulement 01 mai 2015 Pdf
Projet de loi C-32, Loi sur la Charte des droits des victimes et modifiant certaines lois
Association du Barreau canadien Kathryn Pentz, c.r. 01 avr. 2015 Pdf
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
Syndicat canadien de la fonction publique Organisation seulement 08 juin 2015 Pdf
Confédération des syndicats nationaux Organisation seulement 01 juin 2015 Pdf
CLAC Dick Heinen 01 juin 2015 Pdf
Fraternité internationale des ouvriers en électricité Peter Routliff 25 mai 2015 Pdf
Fédération autonome de l'enseignement Organisation seulement 25 mai 2015 Pdf
À titre personnel Bruce Ryder 13 mai 2015 Pdf
Alliance de la Fonction publique du Canada Organisation seulement 12 mai 2015 Pdf
Association LabourWatch du Canada John Mortimer 12 mai 2015 Pdf
Writers Guild of Canada Laurie Channer 12 mai 2015 Pdf
Parti Action Canadienne Organisation seulement 12 mai 2015 Pdf
Association des joueurs de la Ligue nationale de hockey Organisation seulement 01 mai 2015 Pdf
Gouvernement du Manitoba L'honorable Erna Braun, députée 01 mai 2015 Pdf
International Union of Bricklayers and Allied Craftworkers - Local 1 Nova Scotia Organisation seulement 01 mai 2015 Pdf
Association des juristes de justice Len MacKay 01 mai 2015 Pdf
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse L'honorable Kelly Regan député 01 mai 2015 Pdf
Association canadienne des agents financiers Organisation seulement 01 mai 2015 Pdf
Gouvernement du Nouveau-Brunswick, Ministre de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail Organisation seulement 01 mai 2015 Pdf
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard Organisation seulement 01 mai 2015 Pdf
Institut professionnel de la fonction publique du Canada Organisation seulement 28 avr. 2015 Pdf
À titre personnel Paul Cavalluzzo, associé principal, Cavalluzzo Shilton McIntyre Cornish LLP 27 avr. 2015 Pdf
Centrale des syndicts du Québec Organisation seulement 27 avr. 2015 Pdf
Association internationale des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale Organisation seulement 24 avr. 2015 Pdf
Mainland Nova Scotia Building Trades Organisation seulement 22 avr. 2015 Pdf
À titre personnel Larry Seiferling, avocat, McDougall Gauley LLP 22 avr. 2015 Pdf
Fédération canadienne des syndicats des infirmières et infirmiers Linda Silas 22 avr. 2015 Pdf
Congrès du travail du Canada Hassan Yussuff 22 avr. 2015 Pdf
Airline Pilots Association International Organisation seulement 21 avr. 2015 Pdf
Association canadienne des avocats du mouvement syndical Organisation seulement 21 avr. 2015 Pdf
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Organisation seulement 21 avr. 2015 Pdf
À titre personnel Chris Gosse 20 avr. 2015 Pdf
Barreau du Québec Organisation seulement 16 avr. 2015 Pdf
département des métiers de la contruction - bureau canadien Organisation seulement 15 avr. 2015 Pdf
Association canadienne des avocats du mouvement syndical Organisation seulement 13 avr. 2015 Pdf
Alberta Union of Provincial Employees Organisation seulement 08 avr. 2015 Pdf
Doctors Nova Scotia Organisation seulement 08 avr. 2015 Pdf
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada Organisation seulement 08 avr. 2015 Pdf
Union internationale des opérateurs-ingénieurs Organisation seulement 08 avr. 2015 Pdf
Institut des fonds d'investissement du Canada Organisation seulement 08 avr. 2015 Pdf
Association du Barreau canadien Michael Mazzuca 08 avr. 2015 Pdf
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes Organisation seulement 08 avr. 2015 Pdf
Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants Organisation seulement 08 avr. 2015 Pdf
Régime de services juridiques d’Unifor Organisation seulement 08 avr. 2015 Pdf
Service Employees' International Union-West Organisation seulement 29 janv. 2015 Pdf
Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
Clubs Garçons et Filles du Canada Rachel Gouin 25 nov. 2014 Pdf
Barreau du Québec Bernard Synnott 25 nov. 2014 Pdf
À titre personnel Edward Lipsett 25 nov. 2014 Pdf
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Daniel Therrien 19 nov. 2014 Pdf
Association du Barreau canadien Tony Paisana 18 nov. 2014 Pdf
Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)
Barreau du Québec Organisation seulement 10 mars 2015 Pdf
Association du Barreau canadien Tony Paisana 19 févr. 2015 Pdf
Projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation—agent négociateur)
À titre personnel Larry Seiferling, avocat, McDougall Gauley LLP 22 janv. 2015 Pdf
Syndicat canadien de la fonction publique Paul Moist 22 janv. 2015 Pdf
Conseil canadien des relations industrielles Elizabeth MacPherson 14 janv. 2015 Pdf
ETCOF John Ferrell 14 janv. 2015 Pdf
Association LabourWatch du Canada John Mortimer 14 janv. 2015 Pdf
Alliance de la Fonction publique du Canada Chris Aylward 14 janv. 2015 Pdf
Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes)
Association canadienne du droit carcéral Stephen Fineberg 19 févr. 2015 Pdf
Association québecoise Plaidoyer-Victimes Organisation seulement 11 févr. 2015 Pdf
À titre personnel Mary Campbell 11 févr. 2015 Pdf
Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels Sue O'Sullivan 11 févr. 2015 Pdf
À titre personnel Eric Purtzki, avocat 11 févr. 2015 Pdf
Toronto Police Association Mike McCormack 11 févr. 2015 Pdf
Association canadienne de justice pénale Organisation seulement 22 janv. 2015 Pdf
Société Saint-Léonard du Canada Organisation seulement 22 janv. 2015 Pdf
Projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
National Basketball Association Organisation seulement 16 juin 2015 Pdf