Rapport du comité
Le jeudi 30 novembre 2023
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l’honneur de présenter son
VINGTIÈME RAPPORT
Nonobstant l’article 1.5.3.1a) de la Politique financière pour les comités sénatoriaux, votre comité, qui peut être saisi de toute question concernant les affaires juridiques et constitutionnelles en général conformément à l’article 12-7(9) du Règlement du Sénat, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024.
Conformément au chapitre 3:05, article 1(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
BRENT COTTER
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SOMMAIRE DU BUDGET
| Dépenses Générales | 6 000 | $ | |||
| TOTAL | 6 000 | $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles le jeudi 23 novembre 2023.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles BRENT COTTER Chair, Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs | |
| Date | Présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration LUCIE MONCION Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration |
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET
POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2024
| DÉPENSES GÉNÉRALES | |||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||
| AUTRES | |||||
| 1. | Livres et autres matières imprimées (0727) | 6 000 | |||
| Sous-total | 6 000 $ | ||||
| Total des dépenses générales | 6 000 $ | ||||
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
| Date | Shaila Anwar, Greffière adjointe, Direction des comités | |
| Date | Nathalie Charpentier, contrôleuse et sous-dirigeante principale aux finances, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 30 novembre 2023
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024, afin d’étudier et de faire rapport sur des questions concernant son mandat, nonobstant l’article 1.5.3.1a) de la Politique financière pour les comités sénatoriaux. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Dépenses Générales | 6 000 | $ | |||
| TOTAL | 6 000 | $ |
Respectueusement soumis,
La présidente,
LUCIE MONCION