Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015
-
présent)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
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Le mercredi, 15 février 2017
12h02
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffier:
Blair Armitage
(613) 996-5588
Le projet de loi S-213 propose l’élection du Président du Sénat
- Kate Glover, professeure, Faculté de droit, Université Western Ontario (À titre personnel)
- Benoît Pelletier, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
Réunion avec transcription et interprétation