Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015
-
présent)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
![[ParlVu Video]](/images/layout/meeting-table-icons/camera.png "Lien à ParlVu pour la réunion"){kind=icon}
![[Lien à la transcription de la réunion]](/images/layout/meeting-table-icons/evidence.png "Lien à la transcription de la réunion"){kind=icon}
![[Lien au procès verbal de la réunion]](/images/layout/meeting-table-icons/minutes.png "Lien au procès verbal de la réunion"){kind=icon}
Le mercredi 15 février 2017
12h02
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffier:
Blair Armitage
(613) 996-5588
Le projet de loi S-213 propose l’élection du Président du Sénat
- Kate Glover, professeure, Faculté de droit, Université Western Ontario (À titre personnel)
- Benoît Pelletier, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
Réunion avec transcription et interprétation