42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 15 février 2017
12h02 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffier:
Blair Armitage
(613) 996-5588
Le projet de loi S-213 propose l’élection du Président du Sénat
Témoins
- Kate Glover, professeure, Faculté de droit, Université Western Ontario (À titre personnel)
- Benoît Pelletier, professeur éminent, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription