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Mémoires

Si le mémoire que vous cherchez n’est pas inclus sur cette liste, veuillez communiquer avec la Direction des comités du Sénat au ctm@sen.parl.gc.ca.

id Organisation Déposant Intervention Date de réception note
Projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat)
À titre personnel L'honorable Dan Hays, C.P., ancien Président du Sénat 16 févr. 2017 Pdf
À titre personnel Benoît Pelletier, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa 15 févr. 2017 Pdf
Examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel
Association canadienne des libertés civiles Roberto De Luca 10 mai 2018 Pdf
À titre personnel Henry K van Eyken 30 mai 2017 Pdf
Le Parlement écossais Le très honorable Ken Macintosh, député 17 mai 2017 Pdf
À titre personnel James B. Kelly, professeur, Science politique, Université Concordia 10 mai 2017 Pdf
À titre personnel John Whyte, agrégé supérieur de recherche en politique, Institut de politiques publiques de la Saskatchewan 03 mai 2017 Pdf
À titre personnel Adam Dodek, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa 03 mai 2017 Pdf
À titre personnel Alexis Hunt 22 déc. 2016 Pdf
À titre personnel Andrew Heard 22 avr. 2016 Pdf
À titre personnel Donald Desserud, professeur, Département des sciences politiques, Faculté des arts 22 avr. 2016 Pdf
À titre personnel Paul Thomas, professeur émérite, Université du Manitoba 08 avr. 2016 Pdf
À titre personnel L'honorable Paul J. Massicotte, sénateur 23 mars 2016 Pdf
À titre personnel L'honorable Stephen Greene, sénateur 23 mars 2016
À titre personnel L'honorable Paul J. Massicotte, sénateur 23 mars 2016 Pdf
À titre personnel L'honorable Stephen Greene, sénateur 23 mars 2016
À titre personnel L'honorable Paul J. Massicotte, sénateur 23 mars 2016 Pdf
À titre personnel L'honorable Stephen Greene, sénateur 23 mars 2016
À titre personnel David E. Smith, chercheur émérite invité, Université Ryerson 09 mars 2016 Pdf
À titre personnel Henry K van Eyken 19 févr. 2016 Pdf