Le mercredi 5 octobre 2016

Le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat a l’honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le vendredi 11 décembre 2015 à examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel fait rapport de ce qui suit :

Dans son premier rapport déposé le 4 octobre 2016, votre comité a étudié le processus de sélection du Président et du Président intérimaire et maintenant recommande ce qui suit :

Que le Sénat donne instruction au Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement d’élaborer un processus, dans le cadre du Règlement du Sénat, qui permettrait aux sénateurs d’exprimer leur préférence quant au choix du Président en désignant jusqu’à cinq sénateurs dont la candidature sera soumise au premier ministre, qui fera sa recommandation au gouverneur général;

Que ce processus se déroule au début de chaque législature.

Que le Sénat donne instruction au Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement de recommander des changements au Règlement du Sénat afin que le Président intérimaire puisse être élu au scrutin secret par les sénateurs.

Que le Président intérimaire soit choisi parmi les membres d’un caucus ou d’un groupe différent de celui du Président.

Respectueusement soumis,