42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Rapport du comité
Le mardi 11 décembre 2018
Le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat a l’honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le vendredi 11 décembre 2015 à examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel, présente maintenant son rapport intitulé : Refléter la nouvelle réalité du Sénat.
Respectueusement soumis,
Le président,
STEPHEN GREENE
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