Session précédente :
41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
La teneur du projet de loi C-38, Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable
Témoins
- Christiane Allard, conseillère, Politique stratégique, Priorités et planification(Conseil du Trésor du Canada)
- Maxime Beaupré, économiste principal, Analyse des politiques sectorielles, Analyse du transport et les sociétés(Ministère des Finances Canada)
- Gordon Boissonneault, conseiller principal, Division de l'analyse et des prévisions économiques, Analyse de la demande et de l'emploi(Ministère des Finances Canada)
- Lucia Di Primio, chef, politique de l'accise, Division de la taxe de vente, L'accise(Ministère des finances Canada)
- Martine Lajoie, chef, Analyse du transport et des sociétés, Analyse des politiques sectorielles(Ministère des Finances Canada)
- Daniel MacDonald, chef, TSC/TPCS et politiques pour le nord, Division des relations fédérales-provinciales(Ministère des Finances Canada)
- Pierre Mercille, chef principal, législation, Division de la taxe de vente, Législation sur la TPS(Ministère des finances Canada)
- Nicholas Wise, directeur exécutif, Politique stratégique, Priorités et planification(Conseil du Trésor du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription