41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 3 octobre 2012
18h45 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Jodi Turner
(613) 990-4995
S-205, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone)
Témoins
- Sean Keenan, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- L'honorable Grant Mitchell, parrain du projet de loi(Sénat du Canada)
- Suzanne White, chef, Ressources, énergie et environnement, Direction du développement économique et finances intégrées(Ministères des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription