41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 7 novembre 2012
14h00 HE
Endroit:
*Pièce 2, Édifice Victoria
Greffière:
Jodi Turner
(613) 990-4995
La teneur complète du projet de loi C-45, Loi no 2, d'exécution du budget
Témoins
- Deanne Field, chef, Imposition fédérale-provinciale(Ministère des Finances Canada)
- Lalith Kottachchi, chef, Législation, Immeubles et institutions financières(Ministère des Finances Canada)
- Pierre Mercille, chef principal, Législation, Législation sur la TPS(Ministère des Finances Canada)
- Kei Moray, directrice, Division de la politique fiscale intergouvernementale, de l'évaluation et de la recherche(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.