Session précédente :
37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence
Comparaît
- L'honorable Martin Cauchon, ministre du Revenu national et secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)(À titre personnel)
Témoin
- Denis Lefebvre, sous-commissaire, Direction générale des douanes(De l'Agence des douanes et du revenu du Canada :)
Réunion avec interprétation et transcription