37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence
Témoins
- Daphne E. Dumont, présidente ( Association du Barreau canadien)
- Benjamin J. Trister, vice-président, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté (Association du Barreau canadien)
- Colin Worley, secrétaire-trésorier, Comité des douanes et de la législation (Association canadienne des importateurs et exportateurs)
- Bob Armstrong, président (Association canadienne des importateurs et exportateurs)
- Tamra L. Thompson, directrice, Législation et réforme du droit (Association du Barreau canadien)
- Tom Mountain, Président du Conseil d'administration (Société canadienne des courtiers en douane)
- Carol West, présidente (Société canadienne des courtiers en douane)
Projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription