37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence
Témoins
- Stephen, Barry, Conseiller juridique, Services juridiques; (À titre personnel)
- Denis Lefebvre, sous-commissaire, Direction générale des douanes (Agence des douanes et du revenu du Canada)
- Mary Anne McMahon, Avocat conseil, Services juridiques; (À titre personnel)
- Earle Warren, directeur général, Direction de la conception et de l'élaboration de grands projets, Direction générale des douanes (Agence des douanes et du revenu du Canada)
Projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription