37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Témoins
- Dominique LaSalle, Chef, Planification stratégique, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale(Emploi et Développement social Canada)
- Susan Peterson, Sous-ministre adjointe, Affaires culturelles(Du Ministère du Patrimoine canadien :)
- Frank Vermaeten, Chef principal, Politique et opération des programmes, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription