37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001
Témoins
- M. William Elliot, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et sûreté (ministère des Transports)
- Dan Adamus, président, Affaires législatives (De Air Line Pilots Association)
- Alan Baydala (Air Industry Merger, B.C. Consortium et le B.C. Aviation Council)
- John Davies, économiste principal, Division des finances et de l'analyse économique internationale, Finance et échanges internationaux (ministère des Finances)
- Serge Dupont, directeur général, Direction de la politique de l'impôt (ministère des Finances)
- Capitaine Kent Hardisty, Président, Conseil canadien (De Air Line Pilots Association:)
- M. Robert Hilton, analyste principal de programmes (Bureau de l'infrastructure et des Corporations de la Couronne)
- Gérard Lalonde, chef principal, Division de la législation de l'impôt (ministère des finances)
- Mme Marlene Legare Marlene Legare, directrice intérimaire, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (ministère des Finances)
- David Menzies (De Hawk Air B.C.:)
Projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001
Étude article par article
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