35-1
35e législature,
1re session
(17 janvier 1994 - 2 février 1996)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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Délibérations
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Webdiffusion
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Partiellement à huis clos
Le vendredi 13 novembre 2020
Partiellement à huis clos
10h01 HE
Endroit:
Par vidéoconférence
Greffière:
Maxime Fortin
(613) 698-0935
Examiner la teneur du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Témoins
- Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale des programmes d'observation(Agence du revenu du Canada)
- Randy Hewlett, directeur général, Direction de la politique législative, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires(Agence du revenu du Canada)
- Elizabeth Leblanc, gestionnaire principale(Société canadienne d'hypothèques et de logement)
- Nadine Leblanc, chef de la gestion des risques(Société canadienne d'hypothèques et de logement)
- Paul Mason, premier vice-président, Solutions clients(Société canadienne d'hypothèques et de logement)
- Geoff Trueman, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires(Agence du revenu du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription