Détails de la réunion

Le mardi 11 mai 2021
9h35 HE
Endroit: Par vidéoconférence
Greffière: Maxime Fortin (613) 698-0935
La teneur complète du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
  • François Beaulieu, expert-conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Dave Beaulne, directeur général, Législation, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Dominic DiFruscio, conseiller principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Phil King, directeur général, Division de la taxe de vente (Ministère des Finances Canada)
  • Maude Lavoie, directrice générale, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre LeBlanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Warren Light, expert-conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Mercille, directeur général, Division de la taxe de vente (Ministère des Finances Canada)
Réunion avec transcription et interprétation
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