37-3
37e législature,
3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
Comparaît
- L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, Ministre des finances(À titre personnel)
Témoins
- Peter DeVries, directeur, Division de la politique fiscale, Direction de la politique économique et fiscale(À titre personnel)
- Serge Dumont, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique de l'impôt(Du ministère des Finances :)
- Louis Lévesque, sous-ministre adjoint, Direction générale des relations fédérales-provinciales de la politique sociale(Du ministère des Finances :)
Réunion avec interprétation et transcription