44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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![[Délibérations]](/Assets/Images/meeting-table-icons/evidence.svg "Délibérations"){kind=icon}
![[Vidéo]](/Assets/Images/meeting-table-icons/video.svg "Vidéo"){kind=icon}
Le mercredi 10 mai 2023
18h46 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffière:
Mireille K. Aubé
(343) 999-4713
Étudier la teneur complète du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Sujet : Partie 1, 2 et 3
- Gervais Coulombe, directeur principal, Accise - taxes et législation (Ministère des Finances Canada)
- Andrew Donnelle, directeur principal, Régimes de revenu différé (Ministère des Finances Canada)
- Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Pierre Leblanc, directeur général, Division de l’impôt des particuliers (Ministère des Finances Canada)
- Warren Light, expert-conseil, Division de la taxe de vente (Ministère des Finances Canada)
- Mark Maxson, directeur, Emploi et éducation| (Ministère des Finances Canada)
- Pierre Mercille, directeur général, Législation sur la taxe de vente (Ministère des Finances Canada)
- Amanda Riddell, directrice, Immeubles et institutions financières (Ministère des Finances Canada)
- Kevin Shoom, directeur principal, Fiscalité internationale et projets spéciaux (Ministère des Finances Canada)
Réunion avec transcription et interprétation