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NFFN - Comité permanent

Finances nationales

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 10 mai 2023
18h46 HE
Endroit: Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffière: Mireille K. Aubé (343) 999-4713
Étudier la teneur complète du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Sujet : Partie 1, 2 et 3
Témoins
  • Gervais Coulombe, directeur principal, Accise - taxes et législation(Ministère des Finances Canada)
  • Andrew Donnelle, directeur principal, Régimes de revenu différé(Ministère des Finances Canada)
  • Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Leblanc, directeur général, Division de l’impôt des particuliers(Ministère des Finances Canada)
  • Warren Light, expert-conseil, Division de la taxe de vente(Ministère des Finances Canada)
  • Mark Maxson, directeur, Emploi et éducation|(Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Mercille, directeur général, Législation sur la taxe de vente(Ministère des Finances Canada)
  • Amanda Riddell, directrice, Immeubles et institutions financières(Ministère des Finances Canada)
  • Kevin Shoom, directeur principal, Fiscalité internationale et projets spéciaux(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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