44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 13 décembre 2023
Partiellement à huis clos
15h30 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Mireille K. Aubé
(343) 999-4713
La teneur du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- Keldon Bester, directeur général (Projet canadien anti-monopole)
- Matthew Boswell, commissaire de la concurrence (Bureau de la concurrence Canada)
- Anthony Durocher, sous-commissaire, Direction générale de la promotion de la concurrence (Bureau de la concurrence Canada)
- Matthew Hatfield, directeur des campagnes (OpenMedia)
- Matthew Holmes, premier vice-président, Politique et relations gouvernementales (Chambre de commerce du Canada)
- Jeanne Pratt, sous-commissaire principal, Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques (Bureau de la concurrence Canada)
Réunion avec interprétation et transcription