44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 5 juin 2024
Partiellement à huis clos
18h49 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffière:
Mireille K. Aubé
(343) 999-4713
Étudier la teneur complète du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
Témoins
- Luc Bisson, commissaire adjoint par intérim, Politiques(Service correctionnel Canada)
- Sarah Boily, directrice générale, Langues officielles(Patrimoine canadien)
- Me Daniel Bourgeois, avocat général principal, Portefeuille des services du droit fiscal(Ministère de la Justice Canada)
- Neil Burron, gestionnaire, Politique stratégique et réforme législative(Emploi et Développement social Canada)
- Benoit Cadieux, directeur, Analyse des politiques et initiatives, Politique de l’assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l’emploi(Emploi et Développement social Canada)
- Me Erin Cassidy, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Me Anna Dekker, avocate-conseil et directrice adjointe, Section des affaires judiciaires(Ministère de la Justice Canada)
- Mathieu Demilly, analyste(Patrimoine canadien)
- Carl Desmarais, directeur général, Exécution de la loi(Agence des services frontaliers du Canada )
- Me Sandro Giammaria, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Chris Hamilton, directeur principal, Direction générale des politiques d’asile(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Jason Hollmann, directeur général, Direction générale des politiques d'asile(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Sonia Johnson, directrice générale, Lutte contre le tabagisme, Direction générale des substances contrôlées et due cannabis(Santé Canada)
- Neal Leblanc, directeur, Politique et Législation du Régime de pensions du Canada (RPC)(Emploi et Développement social Canada)
- David K. Lee, dirigeant principal de la réglementation, Direction générale des produits de santé et des aliments(Santé Canada)
- Celia Lourenco, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale des produits de santé et des aliments(Santé Canada)
- Aysha Mawani, directrice général, Direction des substances contrôlées et de la réponse aux surdoses(Santé Canada)
- Christina Norris, directrice générale, Programme canadien pour l’épargne-études(Emploi et Développement social Canada)
- Jennifer Pelley, directrice, Bureau des affaires législatives et réglementaires, Direction des substances contrôlées et de la réponse aux surdoses, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis(Santé Canada)
- Lorraine Pelot, directrice générale, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social(Emploi et Développement social Canada)
- Me Marie-Josée Poirier, conseillère juridique, Section des affaires judiciaires(Ministère de la Justice Canada)
- Charles Philippe Rochon, analyste principal des politiques, Programme du Travail(Emploi et Développement social Canada)
- Russell Sharpe, gestionnaire, Analyse des politiques et initiatives, Politique de l’assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l’emploi(Emploi et Développement social Canada)
- Richard St.Marseille, directeur général, Direction des politiques sur l'immigration et les examens externes, Direction des politiques(Agence des services frontaliers du Canada )
- Hugues Vaillancourt, directeur général, Direction de la politique sociale, Direction générale des politiques stratégiques et de service(Emploi et Développement social Canada)
- Jonathan Wallace, directeur général, Programme canadien d’aide financière aux étudiants(Emploi et Développement social Canada)
- Douglas Wolfe, directeur général, Élaboration des politiques et réforme législative, Programme du travail(Emploi et Développement social Canada)
Réunion avec interprétation et transcription