38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
Témoins
- Wayne Adams, directeur général, Direction des décisions en impôt, Direction générale de la politique et de la planification (Agence du revenu du Canada)
- Brian R. Carr, coprésident, Comité mixte sur la fiscalité de l'ABC-ICAA et président, Section nationale de droit fiscal de l'ABC (Association du Barreau canadien)
- Len Farber, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Paul B. Hickey, coprésident, Comité mixte sur la fiscalité ABC-ICAA (Institut Canadien des Comptables Agréés)
- Carl Juneau, conseiller principal, Politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Hilary Pearson, présidente-directrice générale (Fondations philanthropiques Canada)
- Yvan Roy, sous-ministre adjoint, conseiller juridique auprès du ministère des Finances, Bureau du sous-ministre adjoint, ministère des Finances, Direction juridique (Ministère de la Justice Canada)
- Georgina Steinsky-Schwartz, présidente et chef de la direction (Imagine Canada)
- Roger Tassé (À titre personnel)
- Scott Wilkie (À titre personnel)
- Bob Wyatt, directeur exécutif (The Muttart Foundation)
Réunion avec interprétation et transcription
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