44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Le mardi 5 novembre 2024
9h01 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Andrea Mugny
(343) 550-7470
Projet de loi S-279, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (données sur les organismes de bienfaisance enregistrés)
Témoins
- Andrew Chunilall, chef de la direction (Fondations communautaires du Canada)
- Bruce MacDonald, président-directeur général (Imagine Canada)
- L'honorable Ratna Omidvar, ancienne sénatrice (À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription