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NFFN - Comité permanent

Finances nationales

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 17 décembre 2024
Partiellement à huis clos
9h00 HE
Endroit: Pièce W110, 1, rue Wellington
Greffière: Andrea Mugny (343) 550-7470
Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, à l’exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement

Étude d'une ébauche de rapport

Projet de loi S-264, Loi instituant la Journée internationale pour la coopération et la justice fiscales

Étude article par article

Réunion avec interprétation et transcription
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