NFFN - Comité permanent

Finances nationales

45-1 45e législature, 1re session (26 mai 2025 - présent)
Choisissez une session différente

Avis de convocation
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 10 décembre 2025
Partiellement à huis clos
18h45 HE
Endroit: Pièce W110, 1, rue Wellington
Greffière: Sara Gajic (343) 550-0954

Ordre du jour

1. Étudier la teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Témoins

Panel (18 h 45 - 19 h 45)
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
-Jasmin Guénette, vice-président, Affaires nationales
-Christina Santini, directrice, Affaires nationales
Canadian ETF Association
-Prerna Mathews, vice-présidente et cheffe des FNB, Placements Mackenzie
-Eli Yufest, directeur général
-Sian Burgess, vice-présidente principale, Surveillance des fonds, Fidelity Investments Canada ULC
Témoin(s) à suivre
2. À huis clos
(Ce point de l’ordre du jour avec interprétation et enregistrement audio)
19 h 45 - 20 h 45
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026
Étude d'une ébauche de rapport
3. À huis clos
(Ce point de l’ordre du jour avec interprétation et enregistrement audio)
19 h 45 - 20 h 45
Examiner, afin d’en faire rapport, la pratique consistant à inclure des questions non financières dans les projets de loi exécutant les dispositions des budgets et des énoncés économiques
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription